ARTICLE 1.1 - PRIX
En cas de commande importante vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produit(s) concerné(s). Des droits de douanes ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles.
Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la CHOCOLATERIE DE PUYRICARD. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays.
Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
La CHOCOLATERIE DE PUYRICARD se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, cependant les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité.
ARTICLE 1.2 - PRODUITS
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. La vente d’alcool à des mineurs de moins de 18 ans est interdite. En accédant à nos ventes, vous déclarez avoir 18 ans révolus.
ARTICLE 2 - COMMANDE
ARTICLE 3 - VALIDATION
ARTICLE 4 - DISPONIBILITÉ
Notre volonté étant de préserver la qualité, nous nous réservons la possibilité de refuser une vente si cet objectif N°1 n'est pas atteint. Nos offres de produits sont proposées selon nos disponibilités liées essentiellement aux matières premières et à l'absence de stock tampon.
Pour les emballages non stockés dans notre laboratoire, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. En cas d'indisponibilité de produits ou d'emballages après passation de votre commande nous vous en informerons par mail ou par téléphone le cas échéant.
ARTICLE 5 - LIVRAISON ET FRAIS DE PORT
La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. En cas de retard inhabituel, un mail vous sera adressé.
Pour les commandes à destination de la Corse, les frais de port s'élèvent à 19,90 € TTC par envoi ; à partir de 80,00 € TTC d'achat (hors frais de port), les frais de port s'élèvent à 4,90 € TTC.
Pour tout autre pays de livraison, les frais de port pour chaque envoi s'élèvent entre 49,00 € et 99,00 € TTC quel que soit le montant de l'achat.
ARTICLE 6 - CLICK AND COLLECT
Pour bien informer nos clients sur les caractéristiques essentielles de chaque produit disponible en Click and Collect, nous leur recommandons de consulter le descriptif détaillé de chaque article.
Le paiement de la totalité du montant de la commande s'effectue au moment de la commande en ligne et est uniquement possible par carte bancaire. La facture sera remise au client lors de la récupération des produits, au plus tard à ce moment-là.
Nos clients peuvent choisir le jour et l’heure à laquelle ils souhaitent récupérer leur commande selon la boutique sélectionnée. Si le créneau de retrait n’est pas respecté et passé un délai de 48h maximum, le magasin ne pourra pas garantir la disponibilité du produit.
Il est important de noter que le retrait des produits doit se faire pendant les jours et heures d'ouverture du magasin, telles qu'elles sont spécifiées sur notre site internet.
Il est crucial de respecter ce délai de retrait, car en cas de non-respect, nous ne pouvons garantir la disponibilité du produit et aucun remboursement ne sera réalisé.
Pour retirer votre commande, l’email de confirmation ainsi que votre pièce d’identité peuvent vous être demandés.
Conformément à la réglementation en vigueur, l'acheteur en ligne "a un droit de rétractation de 14 jours à partir du lendemain où il entre en possession du bien". Cependant, du fait que la CHOCOLATERIE DE PUYRICARD commercialise des produits périssables (car de nature alimentaire) et ne pouvant donc être par nature réexpédiés par la suite, le droit de rétractation et de retour ne peut être opposé, comme cela est stipulé dans la réglementation de la vente en ligne et à distance (http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F23455.xhtml#N100AA). En conséquence, lorsque vous cliquez sur le bouton “Valider” après le processus de commande, vous déclarez accepter la commande ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les commandes sont donc fermes et définitives.
ARTICLE 7 - PAIEMENT
- Par carte bancaire : Visa, MasterCard, American Express, et autres Cartes Bleues.
- Par Paypal.
- Par chèque à l’ordre de la « LA CHOCOLATERIE DE PUYRICARD »
- Par virement bancaire. Dans ce cas veuillez nous téléphoner au 04.42.63.39.53 pour avoir nos coordonnées bancaires.
En cas de paiement par chèque, nous attendons toujours d’avoir reçu le chèque pour procéder à l’expédition de la commande, quel qu’en soit l’urgence.
ARTICLE 8 - SÉCURISATION
De plus, aucune donnée de vos coordonnées bancaires ne transitent ni ne sont stockées sur notre site. Le paiement en ligne s'effectue directement par le site de notre partenaire bancaire, le Crédit Agricole sur ses propres systèmes.
Nos services de paiement sécurisés suivent l’application la plus stricte et rigoureuse du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
ARTICLE 9 - SERVICE CLIENTÈLE
Pour toute information ou question, notre service Clientèle est à votre disposition au 33 (0)4 42 63 39 53.
ARTICLE 10 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de la CHOCOLATERIE DE PUYRICARD. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de la CHOCOLATERIE DE PUYRICARD est strictement interdite.
ARTICLE 11 - RESPONSABILITÉ
Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vos envisagez de commander. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de la CHOCOLATERIE DE PUYRICARD ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.
La CHOCOLATERIE DE PUYRICARD ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
La CHOCOLATERIE DE PUYRICARD n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site www.puyricard.fr.
La CHOCOLATERIE DE PUYRICARD dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
ARTICLE 12 - DROIT DE RÉTRACTATION ET DE RETOUR
Cependant, du fait que la CHOCOLATERIE DE PUYRICARD commercialise des produits périssables (car de nature alimentaire) et ne pouvant donc être par nature réexpédiés par la suite, le droit de rétractation et de retour ne peut être opposé, comme cela est stipulé dans la réglementation de la vente en ligne et à distance (http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F23455.xhtml#N100AA).
En conséquence, lorsque vous cliquez sur le bouton “Valider” après le processus de commande, vous déclarez accepter la commande ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les commandes sont donc fermes et définitives.